1. Droit applicable aux Contributions du site internet de l’Afci

Toute Contribution d’Utilisateur comportant mise en ligne d’articles et de manière générale de textes sur le site internet de l’Afci est régie par le Code de la propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur autorise à titre gracieux la reproduction et la représentation de la Contribution transmise (photographie et/ou texte) pour une diffusion sur site internet de l’Afci, et ce, une ou plusieurs fois, en tout ou partie, pour le monde entier et pour la durée la plus longue prévue par la loi.

Chaque Utilisateur s’engage à ne pas émettre de Contributions illicites et notamment celles :
Contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
À caractère diffamatoire (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ou injurieux (expression outrageante, terme de mépris ou invective) ;
Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites ou incitant au suicide ;
Faisant l'apologie de crimes ;
À caractère raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ;
À caractère violent, obscène, pornographique ou pédophile ;
Portant atteinte aux droits de la personnalité, droits d'auteurs, droits voisins et au droit des marques.

L’Utilisateur certifie détenir les droits d’exploitation Internet de la Contribution transmise et garantit l’Afci contre tout recours ou action que pourraient former à un titre quelconque, les auteurs ou leurs ayants-droit, éditeurs, réalisateurs, artistes ou exécutants et d’une manière générale toute personne ayant participé directement ou indirectement à la création et/ou réalisation et/ou production de la Contribution transmise. Il en sera de même pour toute personne pouvant détenir ou qui estimerait avoir des droits quelconques à faire valoir sur la contribution transmise.

L’Utilisateur certifie que la Contribution transmise ne porte pas atteinte aux droits des tiers et plus particulièrement ne contient rien qui puisse constituer une violation des lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur certifie que la Contribution transmise ne comporte aucun emprunt non autorisé à une autre œuvre de nature à engager la responsabilité de l’Afci.

L’Utilisateur renonce, par la présente autorisation, à tout recours ou réclamation à l’encontre de l’Afci, à l’occasion de la diffusion ou de(s) la (les) rediffusion(s) de la Contribution transmise telle que précisée ci-dessus.

Ces clauses sont essentielles et déterminantes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

2. Modification du site internet de l’Afci

L’Afci se réserve le droit de modifier ou d’interrompre son site internet, avec ou sans information préalable aux Utilisateurs.

3. Confidentialité

Chaque Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe de compte qu’il a choisi ou s’est vu remettre après avoir renseigné le formulaire d’adhésion à l’Afci, et reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l’utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte. L’Utilisateur peut changer son mot de passe à tout moment en accèdant à son compte Afci.

4. Modération

L’Afci ne fait pas de vérification à priori des Contributions émises par les Utilisateurs sur son site internet. L’Afci se réserve le droit de suspendre, effacer refuser, retirer ou bloquer, à tout moment et sans mise en demeure, l’accès et la diffusion de tout ou partie des Contributions contrevenant aux lois et règlements en vigueur ou manifestement contraire aux règles de bonne conduite.

5. Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît explicitement et accepte que l’Afci ne puisse en aucun cas être responsable ou tenu responsable des Contributions que l’Utilisateur a publiées quant à leur possible caractère illicite ou illégal notamment pour les cas où un Utilisateur ne posséderait pas tous les droits afférents aux Contributions publiées. L’Utilisateur reconnaît explicitement et accepte que toute Contribution soit de sa seule responsabilité.

7. Indemnités

L’Utilisateur reconnaît explicitement et accepte de garantir l’Afci contre toute plainte émanant de lui même ou d’un tiers ou demande de sa part pouvant inclure des dommages et intérêts. Tout Utilisateur renonce à poursuivre l’Afci suite à un problème ou dommage causé par un autre Utilisateur en violation des CGU ou des droits d’autrui.

8. Modification des Conditions Générales d’Utilisation du site internet de l’Afci

L’Afci est susceptible de mettre à jour et modifier régulièrement les CGU.

L’Afci pourra avertir les Utilisateurs par l’affichage d’un écran de démarrage spécifique lors de la mise en œuvre du changement des CGU. Le fait de ne pas cocher la case « j’accepte les conditions générales d’utilisation » met fin automatiquement à son autorisation de contribuer.

9. Arrêt de l’accord

L’accord légal liant l’Afci et l’Utilisateur prend automatiquement fin si l’Utilisateur ne respecte pas les obligations décrites dans les CGU. L’Utilisateur ne pourra alors plus contribuer et toutes les informations personnelles de l’Utilisateur et ses Contributions pourront soit être effacées par l’Afci, soit interdites d’accès à tout tiers.

10. Divers

L’Afci, le logo de l’Afci ont une signification intrinsèque et une valeur substantielle du fait de la limitation de leur usage. Ils ne doivent pas être utilisés sans l’accord formel de l’Afci.

Toute utilisation non autorisée par l’Afci constitue une violation de droits.

Si une partie quelconque des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, le terme ou les termes en question seraient effacés des CGU et les termes restants subsisteraient et garderaient leur pleine force et leur plein effet et continueraient à être applicables.

Ces CGU sont placées sous l’autorité de la législation Française. Tout désaccord ou conflit qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la juridiction des tribunaux compétents de Paris.