Article 1 : Définition et dénomination

L'Association Française de Communication Interne est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 : Objet

L'objet de l'association est de promouvoir la communication interne au sein des entreprises et des organismes. L'Afci favorisera ainsi toute activité contribuant au développement de la communication interne :
* recherche et apports méthodologiques : publications, formations, études
* échanges : rencontres, voyages d'études, formations, lettres d'information
* valorisation : prix communication, publications, relations publiques
Les membres s'interdisent toute démarche commerciale active au sein de l'association.

Article 3 : Siège

Le siège de l'association est fixé à Inergie, 15 avenue Victor Hugo, 92170 Vanves. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration : la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 : Composition

L'association se compose de :
* membres d'honneur : toute personne physique ou morale ayant rendu des services signalés à l'association. Ils sont nommés par le Conseil d'Administration et dispensés de cotisation l'année suivant leur distinction.
* membres actifs : toute personne physique ou morale agréée par le bureau et qui s'acquitte de sa cotisation annuelle.
* membres bienfaiteurs : toute personne physique ou morale agréée par le bureau et qui verse une contribution annuelle fixée par le bureau.

Article 6 : Admission

La qualité de membre est accordée à toute personne physique ou morale, ayant un intérêt pour la communication interne, et agréée par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées. Chaque adhérent accepte la publication des renseignements le concernant dans l'annuaire de l'Afci.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
* des cotisations et contributions,
* des excédents éventuels provenant de l'organisation d'activités contribuant à son développement,
* des subventions qui pourront être accordées,
* de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 8 : Cotisations et contributions

Le montant des cotisations et contributions est fixé chaque année par le Conseil d'Administration sur proposition du bureau.

Article 9 : Démission-radiation

La qualité de membre se perd par non-paiement de la cotisation, par démission, ou par radiation prononcée par une majorité des 2/3 du Conseil.

Article 10 : Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration de cinq membres au moins et de vingt membres au plus. Le Conseil d'Administration est renouvelable tous les ans.
Les membres sont élus par l'Assemblée Générale au scrutin secret, et sont rééligibles. Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir ou autoriser tout acte qui n'est pas réservé à l'Assemblée Générale.
Il définit, dans le cadre des directives de l'Assemblée, l'orientation générale de l'action de l'association.
Le Conseil d'Administration choisit, également au scrutin secret, parmi ses membres un bureau composé d'au moins trois membres :

• un président
• un secrétaire général
• un trésorier.

Il est tenu informé des travaux du bureau et en contrôle la gestion. Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les ans sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. La décision est prise par le Conseil d'Administration.

Article 11 : Rôle des membres du bureau

Le bureau est chargé d'assurer le secrétariat permanent et d'organiser les activités de l'Afci. Il est habilité à déléguer tout ou une partie de cette mission à des partenaires sélectionnés sur une base contractuelle ne pouvant excéder la durée du mandat du bureau. Les réunions du bureau ont lieu sur convocation du président ou à la demande d'un de ses membres. Un membre du bureau ne peut prendre part à une décision de bureau pour laquelle ses intérêts financiers sont concernés.

Président : Le président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile, il est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'empêchement, il est remplacé par le secrétaire général, et en cas d'absence de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.

Secrétaire général : Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier : Le trésorier est chargé de ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Il peut déléguer cette mission au trésorier-adjoint. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale qui statue sur la gestion de l'exercice.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

Elle se tient au moins une fois par an sur convocation du président, adressée au moins quinze jours avant la date fixée. La convocation se fait par lettre simple ou par tout autre moyen électronique ou informatique. L'ordre du jour est établi par le président après consultation du bureau et est indiqué sur la convocation. Le président expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de la gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée. Le quorum nécessaire pour que l’Assemblée générale puisse délibérer est fixé à 1/5.
Chaque membre dispose d’une voix. Le vote par correspondance électronique est possible tout comme le vote électronique en séance. Les modalités de vote sont décidées par le président après avis du bureau. Les membres qui exprimeront leur vote par correspondance sont assimilés à des membres  présents Ÿ sur la durée de l’assemblée.
Les décisions se prennent à la majorité simple des membres, présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, lors de la réunion sur première convocation, l'assemblée sera convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La représentation d'un membre empêché ne peut être assurée que par un autre membre de l'association et sur présentation d'un pouvoir écrit. Le nombre de pouvoirs détenus par une même personne est limité à cinq.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Sur demande du Conseil d'Administration ou de la moitié plus un des membres inscrits, le président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, seule compétente pour toute modification des statuts de l'association, la dévolution de ses biens, la fusion avec toute autre association d'objet analogue. La convocation est adressée au moins quinze jours avant la date fixée, l'ordre du jour étant indiqué sur les convocations. Elle se fait par lettre simple ou par tout autre moyen électronique ou informatique. L'ordre du jour est établi par le président après consultation du bureau. Les décisions se prennent à la majorité des 2/3 des membres, présents ou représentés, le quorum étant fixé à 1/5. Si le quorum n'est pas atteint, lors de la réunion sur première convocation, l'Assemblée sera convoquée de nouveau à quinze jours d'intervalle au moins. Elle pourra alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La représentation d'un membre empêché ne peut être assurée que par un autre membre de l'association et sur présentation d'un pouvoir écrit.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est, si nécessaire, établi par le bureau qui le soumet à l'approbation du Conseil. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment en ce qui concerne l'administration interne de l'association, les règles d'acceptation des membres cotisants.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et à l'actif s'il y a lieu est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 14 août 1901.